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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 15 janv. 2025, n° 24/56181 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/56181 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
N° RG 24/56181
N° Portalis 352J-W-B7I-C5VMC
N° : 2
Assignation du :
5 et 10 septembre 2024
[1]
[1] 3 copies exécutoires
délivrées le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 15 janvier 2025
par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
DEMANDERESSE
Madame [V] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #P0458
DEFENDERESSES
La S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS – #R0029
La S.A. BOURSORAMA
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Maître Arnaud-Gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #B1070
DÉBATS
A l’audience du 15 janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date des 5 et 10 septembre 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que Madame [V] [D] déclare se désister de son instance et de son action par conclusions déposées sur RPVA le 9 janvier 2025 ; que la S.A. BOURSORAMA déclare accepter le désistement par conclusions déposées sur RPVA le 13 janvier 2025 et que la S.A. BNP PARIBAS déclare accepter le désistement par message RPVA du 14 janvier 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Madame [V] [D] de ce qu’elle déclare se désister de son instance et de son action;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à [Localité 8] le 15 janvier 2025.
Le Greffier, Le Président,
Arnaud FUZAT Rachel LE COTTY
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