Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 23 janv. 2025, n° 21/09195 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/09195 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 21/09195
N° Portalis 352J-W-B7F-CUY37
DEMANDEUR
M. [S], [A], [W] [X]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Vanessa ROMEI – #D0622,
et par Me Lucie DUCROT
DÉFENDERESSES
Mme [Y], [W], [U] [V] épouse [Z]
S.A. PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
AVOCATS DÉFENDERESSES
représentée par Me Martine CHOLAY – #B0242, Me Pascale ESCOUBES
représentée par Me Stéphanie COUILBAULT – #D1590
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 23 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 16 Octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 23/01/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Lettre simple ·
- Acceptation ·
- Représentants des salariés ·
- Travailleur indépendant ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Motif légitime
- Crédit logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Mise en demeure ·
- Prêt immobilier ·
- Déchéance du terme ·
- Procédure ·
- Prêt
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Voie de fait ·
- Médiation ·
- Roumanie ·
- Avocat ·
- Etablissement public ·
- Industriel ·
- Précaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Finances publiques ·
- Successions ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Veuve ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Budget ·
- Recouvrement
- Europe ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Commune ·
- Ordonnance de référé ·
- Expertise judiciaire ·
- Cause ·
- Tracteur
- Architecte ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Demande d'expertise ·
- Motif légitime ·
- Saisine ·
- Juge des référés ·
- Mission ·
- Mutuelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Évaluation ·
- Dossier médical ·
- Durée ·
- Trouble
- Etat civil ·
- Tunisie ·
- Effets du divorce ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Non avenu ·
- Avantages matrimoniaux
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation ·
- Consultant ·
- Adresses ·
- Médecin ·
- Consultation ·
- Restriction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Millet ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Madagascar ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Civil ·
- Action ·
- Avantages matrimoniaux
- Arrêt de travail ·
- Présomption ·
- Lésion ·
- Salariée ·
- État antérieur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin ·
- Expertise médicale ·
- Employeur ·
- Consultant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.