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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 21 mai 2025, n° 24/37700 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/37700 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/37700 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C57YP
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 21 MAI 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[O] [U] [B] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris #R101
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Matthieu GHNASSIA, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Houna MFOIHAYA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 21 Mai 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/37700 – N° Portalis 352J-W-B7I-C57YP
Vu la requête reçue le 1er octobre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [D], [H] [G] [X]
né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 5] (Vietnam), de sexe masculin
PAR : [O] [U] [B] [J]
né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 6] (Var)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[X] [J]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à Nantes, acte n°01154, transcrit le 07 mars 2007 (dossier n°2007 / 80686) ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Houna MFOIHAYA Alice PEREGO
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