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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 27 juin 2025, n° 25/02109 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02109 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ N.V ( KLM ) |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Monsieur [W] [U]
Société KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ N.V (KLM)
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
petits litiges européens
N° RG 25/02109 – N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1]
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 27 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [B] [V] [U], demeurant [Adresse 4] – SUEDE
à
Société KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ N.V (KLM), dont le siège social est sis [Adresse 2] – PAYS-BAS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 mars 2025,
le juge du tribunal judiciaire en son cabinet,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 21 juin 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et mis à disposition le 27 juin 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier.
Le greffier Le président
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