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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 17 oct. 2025, n° 24/09959 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09959 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/09959
N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCO
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2025
DEMANDEURS
Madame [S] [H]
Monsieur [M] [C]
[Adresse 3]
[Localité 5] (ETATS-UNIS)
représentés par Maître Sébastien PINOT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. GERARD SAFAR
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1202
Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 9 août 2024 par Madame [S] [H] et Monsieur [M] [C] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2025, Madame [S] [H] et Monsieur [M] [C] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [S] [H] et Monsieur [M] [C] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 6] le 17 octobre 2025.
La greffière La juge de la mise en état
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