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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 18 mars 2025, n° 19/01344 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/01344 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société [ 3 ] c/ Pôle |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 18.03.2025
à : Me COURTOIS
Copie exécutoire délivrée
le : 18.03.2025
aux parties
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 19/01344 – N° Portalis 352J-W-B7D-COZGP
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 18 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Société [3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître COURTOIS D’ARCOULLIERES, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution
à
[1], dont le siège social est sis [Adresse 5]
dispensée de comparution
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 juin 2018,
le Tribunal, à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 4 mars 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 mars 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Abdelkarim EL HACHMI, Richard LEJOSNE, Assesseurs assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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