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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jex cab 4, 9 juil. 2025, n° 25/81221 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/81221 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
N° RG 25/81221 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAJU5
N° MINUTE :
Notifications :
CCC avocats toque
CCC parties LRAR
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 09 juillet 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. ATALIAN
RCS DE [Localité 7] : 572 181 170
[Adresse 3]
[Localité 4]
ayant pour conseil Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1653
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR
Monsieur [D] [U]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 5]
ayant pour conseil Me Charlotte HAMMELRATH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0053
non comparant, ni représenté
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Michel LAMHOUT, Vice-président
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Louisa NIUOLA, Greffier
DÉBATS : à l’audience du 09 juillet 2025
tenue publiquement,
JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
contradictoire
Vu l’assignation de la S.A.S. ATALIAN en date du 12 mai 2025,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le code des procédures civiles d’exécution,
Par lettre du 8 juillet 2025, la S.A.S. ATALIAN a déclaré renoncer à son instance et à son action,
Le défendeur accepte le désistement.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Il convient de constater le désistement de la S.A.S. ATALIAN, de le dire parfait et de la condamner à supporter les frais de l’instance en application de l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.
Constate le désistement de la S.A.S. ATALIAN,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Laisse à la charge de la S.A.S. ATALIAN, les dépens de l’instance.
Fait à [Localité 7], le 09 juillet 2025.
La Greffière Le Juge de l’Exécution
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