Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 2 sept. 2025, n° 25/03361 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03361 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Monsieur [I] [K]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/03361 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAEGD
N° MINUTE :
2/2025
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du mardi 02 septembre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis La société HOMELAND – [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364, non comparant
à
Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 22 mai 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l’audience du 02 septembre 2025 ;
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience ;
Elle n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n’a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 septembre 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Voie de fait ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque ·
- Sommation ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Copropriété ·
- Part ·
- Siège social ·
- Défense
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Conciliateur de justice ·
- Locataire ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts ·
- Tentative ·
- Partie ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Décoration ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Malfaçon ·
- Réserve ·
- Ouvrage ·
- Technique ·
- Référé ·
- Hors de cause
- Clôture ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Révocation ·
- Fins de non-recevoir ·
- Chambre du conseil ·
- Administration ·
- Immeuble ·
- Procédure civile
- Commissaire de justice ·
- Société anonyme ·
- Procédure simplifiée ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Assureur ·
- Recouvrement ·
- Charges ·
- Contentieux ·
- Tentative
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Épandage ·
- Système ·
- Tribunal judiciaire ·
- Remise en état ·
- Provision ·
- Dispositif ·
- Bien immobilier ·
- Assainissement ·
- Référé ·
- Biens
- Défaillance ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Mise en demeure ·
- Date ·
- Contrats ·
- Clause
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Roumanie ·
- Santé publique ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Hôpitaux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé ·
- Chambre du conseil
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Isolement ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Hôpitaux ·
- Auteur ·
- Saisine ·
- Maintien
- Pensions alimentaires ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Contribution ·
- Accord ·
- Date ·
- Autorité parentale ·
- Partie ·
- Enfant majeur ·
- Mariage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.