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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 19 févr. 2025, n° 24/07983 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07983 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Daniel ROMBI
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/07983 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZM
N° MINUTE :
1 JCP
RADIATION
du mercredi 19 février 2025
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [J] [H] [Z], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #P0255,:
à
Association GROUPE SOS SOLIDARITES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 août 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Les parties n’ont pas comparu à l’audience et n’ont adressé aucune demande de renvoi au tribunal.
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 février 2025 par Eloïse CLARAC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 19 février 2025
Pôle civil de proximité – PCP JCP fond – N° RG 24/07983 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZM
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