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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp requetes, 6 oct. 2025, n° 23/09276 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09276 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP requêtes
N° RG 23/09276 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWS
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 06 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [D] [V], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0042
à
Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC342
Madame [L] [N], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC342
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Novembre 2023,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 11 juin 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
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