Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 23 juin 2025, n° 25/02135 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02135 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : AVOCATS
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02135 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNL
N° MINUTE :
5
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 23 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 3] – MAROC
ayant pour avocat Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : # C1155
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Avril 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 juin 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maladie professionnelle ·
- Barème ·
- Gauche ·
- Médecin ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Droite ·
- Test ·
- Qualification professionnelle
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Dysfonctionnement ·
- Adresses ·
- Sapiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consignation ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Défaut de conformité
- Famille ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Taux légal ·
- Recouvrement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Date ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères
- Commissaire de justice ·
- Contestation ·
- Saisie ·
- Exécution ·
- Fraudes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Huissier ·
- Comptes bancaires
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Remise en état ·
- Loyer ·
- Régularisation ·
- Titre ·
- Provision ·
- Garantie ·
- Dépôt ·
- Remise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Désistement d'instance ·
- Frais irrépétibles ·
- Taxi ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Titre ·
- Artisan
- Indivision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Astreinte ·
- Titre ·
- Partage ·
- Bien immobilier ·
- Défaut ·
- Onéreux
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Avocat ·
- Chambre du conseil ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses ·
- Dissolution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Voies de recours ·
- Inobservation des délais ·
- Non-salarié ·
- Ordre public ·
- Relever ·
- Mutualité sociale
- Notaire ·
- Partage ·
- Adresses ·
- Successions ·
- Juge ·
- Veuve ·
- Liquidation ·
- Partie ·
- Indivision ·
- Compte
- Commissaire de justice ·
- Immatriculation ·
- Crédit affecté ·
- Contrat de crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Marque ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Contrats
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.