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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 4 févr. 2025, n° 23/06647 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06647 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/06647
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4I2
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 04 Février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [W] [M]
[Adresse 7]
[Localité 2]
représenté par Maître Karine SORDET de la SELARL C2S, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1484
DEFENDEURS
Madame [L] [Z]
[Adresse 11]
[Adresse 11]
[Localité 1]
ET
Monsieur [V] [Z] représenté par Madame [F] [E] épouse [Z] dans le cadre d’une mesure d’habilitation familiale ordonnée par le Juge des Tutelles de Sannois, par jugement du 10 décembre 2019
[Adresse 5]
[Localité 9]
représentés par Maître Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0661
S.A.R.L. CLASSIC OWNER’S CLUB MOTORS (COC MOTORS)
[Adresse 6]
[Localité 8]
ET
Monsieur [U] [T]
[Adresse 4]
[Localité 10] (BELGIQUE)
Décison du 04 Février 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/06647 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4I2
représentés par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0905
COMPOSITION DU TRIBUNAL
NOUS, Fabrice VERT, Premier Vice-Président
assisté de Gilles ARCAS, Greffier,
__________________________
Aux termes de l’article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l’autre partie, l’instance est interrompue par le décès d’une partie dans les cas où l’action est transmissible.
Selon l’article 376 du même code, en pareille hypothèse, le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance et radier l’affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.
En l’espèce, M.[V] [Z] est décédé le[Date décès 3] 2024 , décès notifié à la partie adverse le 30 janvier 2025
L’instance est ainsi interrompue
Il appartient aux parties de réaliser les diligences nécessaires en vue d’une reprise d’instance, faute de quoi, l’affaire fera l’objet d’une radiation.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE l’interruption de l’instance ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 9 avril 2025 à 9H40 et, dans l’intervalle ;
INVITE les parties à lui faire part de leurs diligences en vue d’une reprise de l’instance ;
DIT qu’à défaut de diligence, l’affaire fera l’objet d’une radiation
RAPPEL
LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSÉS LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES
(et dans l’hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l’avant-veille 12heures)
Faite et rendue à PARIS, le 04 Février 2025.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Gilles ARCAS Fabrice VERT
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