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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 6 févr. 2025, n° 22/12973 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/12973 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/12973
N° Portalis 352J-W-B7G-CYDRY
DEMANDEUR
M. [X] [Z] [W]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Dominique ALRIC – #B1043
DÉFENDERESSES
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
AVOCATS DÉFENDERESSES
représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART – #E1388
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] (CPAM DE [Localité 1])
défaillante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 06 février 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 06 novembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 06/02/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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