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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 24 mars 2025, n° 24/05749 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Henry PICOT D’ALIGNY
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/05749 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6EI6
N° MINUTE :
2/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 24 mars 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [V] [E] [J], demeurant [Adresse 2], non comparant
ayant pour conseil Me Henry PICOT D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1032, non comparant
à
La société CASTELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante
ayant pour conseil Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0141, non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 septembre 2024,
Le juge du tribunal judiciaire, à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur, par conclusions, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 mars 2025 par Romain BRIEC, Président assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
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