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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jex cab 2, 9 janv. 2025, n° 24/81654 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/81654 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES c/ S.A. KLESIA |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 24/81654 – N° Portalis 352J-W-B7I-C56PC
N° MINUTE :
Notifications :
CCC parties LRAR
CCC avocats toque
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025
DEMANDERESSE
Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
RCS de [Localité 5] 437 642 531
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2258
DÉFENDERESSE
S.A. KLESIA
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Sophie DE COURCEL, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier
DÉBATS : à l’audience du 09 janvier 2025
tenue publiquement,
JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
contradictoire
Vu l’assignation de la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES du 27 septembre 2024,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le code des procédures civiles d’exécution,
Par lettre du 08 Janvier 2025, la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGESa déclaré renoncer à son instance,
La défenderesse accepte le désistement.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, de le dire parfait et de la condamner à supporter les frais de l’instance en application de l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.
Constate le désistement d’instance et d’action de la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES,
Déclare parfait le désistement d’instance d’action,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Laisse à la charge de la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES les dépens de l’instance.
Fait à [Localité 5], le 09 janvier 2025.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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