Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 11 sept. 2025, n° 24/07809 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07809 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/07809
N° Portalis 352J-W-B7I-C5CB7
DEMANDEUR
M. [H] [R]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Michel VAUTHIER – #A0092
DÉFENDERESSES
S.A. CIE GENERALI IARD
S.A.S. HYPER DESTRELLAN
AVOCATs DÉFENDERESSES
représentée par Me Juliette BARRE de la S.C.P. NORMAND & ASSOCIÉS – #P0141
représentée par Me Juliette BARRE de la S.C.P. NORMAND & ASSOCIÉS – #P0141
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 11 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 21 mai 2026 à 10h30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Le 11/09/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Structure ·
- Copropriété ·
- Vice caché ·
- Insecte ·
- Dégradations ·
- Vente ·
- Dégât des eaux ·
- Assureur ·
- Immeuble ·
- Fonte
- Expulsion ·
- Logement ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Habitat ·
- Exécution ·
- Jugement ·
- Santé ·
- Bailleur
- Tribunal judiciaire ·
- Plat ·
- Mise en état ·
- Message ·
- Juge ·
- Au fond ·
- Clôture ·
- Avis ·
- Avocat ·
- Audience
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dépôt ·
- Restitution ·
- Garantie ·
- Conciliation ·
- Action ·
- Demande ·
- Délai de prescription ·
- Entrée en vigueur ·
- Dommages et intérêts ·
- Médiation
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Assignation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Locataire ·
- Meubles ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Version ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Référé ·
- Loyer
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Eures ·
- Loyers, charges ·
- Ordonnance ·
- Provision ·
- Injonction ·
- Relation contractuelle ·
- Réserve ·
- Charges
- Prolongation ·
- Régularité ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Notification ·
- Étranger
Sur les mêmes thèmes • 3
- Nouvelle-calédonie ·
- Mariage ·
- Effets du divorce ·
- Homologation ·
- Jugement de divorce ·
- Épouse ·
- Date ·
- Instance ·
- Juge ·
- Acte
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Indemnité ·
- Charges ·
- Parfaire
- Finances ·
- Consommation ·
- Option d’achat ·
- Titre ·
- Contrat de location ·
- Résiliation du contrat ·
- Achat ·
- Intérêt ·
- Principal ·
- Paiement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.