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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 23 janv. 2025, n° 20/03633 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/03633 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. GESPACE FRANCE c/ S.A.S. [ Adresse 1 ], représentée par Maître Marianne [ Localité 2 ] de l' ASSOCIATION [ Localité 2 ] COUDERC - # P0558, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA EST, S.A. DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance LA CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP ( CAMBTP ) agissant en qualité d'assureur de responsabilité professionnelle civile et décennale du BET GROUPEMENT D' ETUDES RICHERT, S.A.S. BIK ARCHITECTURE GRAND EST, S.A. MMA IARD, Mutuelle SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société EIFFAGE ENERGIE GRAND EST, la société CRYSTAL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 20/03633 – N° Portalis 352J-W-B7E-CSAGM
DEMANDERESSE
S.A. GESPACE FRANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jean-pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES – #P0231
DEFENDERESSES
S.A. DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION
S.A.S. [Adresse 1]
Mutuelle SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société EIFFAGE ENERGIE GRAND EST venant aux droits de la société CRYSTAL
Compagnie d’assurance LA CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP) agissant en qualité d’assureur de responsabilité professionnelle civile et décennale du BET GROUPEMENT D’ETUDES RICHERT
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE
S.A.S. BIK ARCHITECTURE GRAND EST
S.A. MMA IARD
S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA EST
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [K] [E] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922
représentée par Maître Marianne [Localité 2] de l’ASSOCIATION [Localité 2] COUDERC – #P0558
représentée par Me Christelle NEYRET – #D0066
représentée par Maître [K] [E] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922
représentée par Me Marc HALFON – #D1211
représentée par Maître [C] [H] de la SCP [H] & ASSOCIES – #P0133
représentée par Maître [Z] [W] de la SELARL [W] ET HODE – #C2027
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT – #K0152
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier lors des débtas et Lènaïg BLANCHO lors de la mise à disposition,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 30 octobre 2025 à 09 H 35,
Le 23/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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