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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 6 janv. 2025, n° 19/11465 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/11465 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE, SOCIETE D' ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, SERGIC, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, Société MAF, S.A.S. c/ S.C.I. CHARTREUX ILOTS 10 ET 11, son liquidateur judiciaire Me [, Société coopérative à forme anonyme à capital variable UNION TECHNIQUE DU BATIMENT “ UTB ”, S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de SEPIA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ), Société SEPIA, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION CHAPES, S.A.R.L RECMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A ALLIANZ IARD, Mutuelle SMABTP SMABTP en qualité d'assureur de la société UTB, Société MEINECKE ET NISIN, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX, S.A. AVIVA, S.A.R.L. 2A CHRISTOPHE [ P ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 19/11465 – N° Portalis 352J-W-B7D-CQZO7
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. 28/36 RUE CHAMP CHARDON 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) SAS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Mario TENDEIRO de la SCP SCP CASTON TENDEIRO – #P0156
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX
S.A.R.L. 2A CHRISTOPHE [P]
S.C.I. CHARTREUX ILOTS 10 ET 11, représentée par son gérant, la société SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES
Société MEINECKE ET NISIN
S.A. AVIVA
S.AS SEFRI CIME ACTIVITÉ ET SERVICES
S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de SEPIA
Mutuelle SMABTP SMABTP en qualité d’assureur de la société UTB
S.A MMA IARD en qualité d’assureur de la société RECMA
Société coopérative à forme anonyme à capital variable UNION TECHNIQUE DU BATIMENT “UTB”
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
S.A ALLIANZ IARD
S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION CHAPES
S.A.R.L RECMA
Société SEPIA représentée par son liquidateur judiciaire Me [S] [B], 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
M. [S] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEPIA
S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS
Société MAF
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Me Olivier DELAIR – #D1912
représentée par Maître [L] ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
défaillant
représentée par Me Sandra MOUSSAFIR – #C1845
représentée par Maître [L] ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
représentée par Maître [U] [F] [X] de la SELEURL SELARL CABINET [F]-[X] – #D1922
représentée par Maître [R] [Z] de la SELARL SELARL [Z] – TECHER Avocats Associés – #B0449
représentée par Maître [D] [W] de la SELARL [W] ET HODE – #C2027
représentée par Me Christelle NEYRET – #D0066
représentée par Me Olivier DELAIR – #D1912
représentée par Maître [H] [V] de la SELAS CHEVALIER – MARTY – [V] Société d’Avocats – #R0085
représentée par Maître [T] [J] de la SELARL JLLB AVOCATS – #P0130
représentée par Maître [R] [Y] [A] de l’AARPI TRC ASSOCIES – #E1317
défaillant
défaillant
représentée par Me Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT – #A0935
défaillant
représentée par Maître [U] [F] [X] de la SELEURL SELARL CABINET [F]-[X] – #D1922
PARTIE INTERVENANTE
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE
AVOCAT
représentée par Maître [U] [F] [X] de la SELEURL SELARL CABINET [F]-[X] – #D1922
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 20/10/2025 à 14h00,
Le 06/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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