Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 5 févr. 2025, n° 23/10639 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10639 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 23/10639
N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAV
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C. C. C. délivrées
le :
— Me ZIMMER
— Me ARLAUD
ORDONNANCE
rendue le 05 Février 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXV
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1623
DÉFENDERESSE
E.U.R.L. [I] RCS 523 861 565
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #158
Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 08 Août 2023 par la S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXV ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 décembre 2024, la S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXV se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 décembre 2024, l’E.U.R.L. [I] RCS 523 861 565 accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXV ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Colloque ·
- Certificat médical ·
- Employeur ·
- Tracteur ·
- Charges ·
- Médecin ·
- Sociétés ·
- Date
- Commission de surendettement ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Bonne foi ·
- Protection ·
- Loyer ·
- Mauvaise foi ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salaire ·
- Surendettement des particuliers
- Compte courant ·
- Assemblée générale ·
- Reclassement ·
- Crédit ·
- Liquidateur ·
- Liquidation ·
- Associé ·
- Mandat ·
- Profit ·
- Épouse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Charge des frais ·
- Dessaisissement ·
- Donner acte ·
- Juridiction ·
- Nationalité française ·
- Nationalité ·
- Acte
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Effets du divorce ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Mariage ·
- L'etat ·
- Civil ·
- Effets
- Contrôle technique ·
- Véhicule ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Avis ·
- Mission ·
- Expertise judiciaire ·
- Immatriculation ·
- Motif légitime
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Associé ·
- Compte courant ·
- Indivision successorale ·
- Demande ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Provision
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Qualités ·
- Audit ·
- Partie ·
- Siège
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Désistement ·
- Notification ·
- Recouvrement ·
- Solde ·
- Recours ·
- Juridiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Bail commercial ·
- Résiliation du bail
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Débiteur ·
- Enfant majeur ·
- Mariage ·
- Jugement de divorce ·
- Prestation familiale ·
- Créanciers ·
- Mère
- Tribunal judiciaire ·
- Belgique ·
- Maroc ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Fins ·
- Siège social ·
- Audience
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.