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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 28 mai 2025, n° 24/03197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/03197
N° Portalis 352J-W-B7H-C3MP7
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
— Me THOMAZEAU
— Me MARAN
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 28 Mai 2025
DEMANDEURS
Madame [M] [O], née le 10 Janvier 1980, à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 5],
Monsieur [G] [O], né le 24 Novembre 1943 à [Localité 6] (Tunisie), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 5],
Madame [V] [Z], née le 17 Juillet 1953 à [Localité 6] (Tunisie), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 5],
tous représentés par Maître Ségolène THOMAZEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1460.
DÉFENDERESSE
Madame [X] [R], née le 18 Juin 1963 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant chez Monsieur [T] [I], [Adresse 1] en Norvège,
représentée par Maître Christine MARAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1773.
Décision du 28 Mai 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/03197 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3MP7
__________________________
Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 15 Février 2024 par Madame [M] [O], Monsieur [G] [O] et Madame [V] [Z] à l’encontre de Madame [X] [R] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Avril 2025 Madame [M] [O], Monsieur [G] [O] et Madame [V] [Z] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [X] [R] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Avril 2025, Madame [X] [R] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [M] [O], Monsieur [G] [O] et Madame [V] [Z] à l’encontre de Madame [X] [R] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les débours, frais et dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 4], le 28 Mai 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
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