Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 6 mars 2025, n° 24/12716 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12716 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. RESEARCH DEVELOPMENT ( KAME MOTORSPORTS ) |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/12716
N° Portalis 352J-W-B7I-C5HLL
DEMANDEUR
M. [Y] [C]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Anthony [Localité 2] – #G0704
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. RESEARCH DEVELOPMENT (KAME MOTORSPORTS)
AVOCAT DÉFENDERESSE
défaillante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 06 mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du
mardi 09 septembre 2025 à 14h00, en salle 4.5
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 06/03/2025.
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Restriction ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Incapacité ·
- Allocation ·
- Action sociale ·
- Travail ·
- Sécurité sociale
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Meubles ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Clause
- Port ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement d'instance ·
- Ensemble immobilier ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immobilier ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Révocation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cameroun ·
- Mariage ·
- Requête conjointe ·
- Divorce ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Profession ·
- Affaires étrangères ·
- Nationalité
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Vice caché ·
- Extensions ·
- Fins de non-recevoir ·
- Garantie ·
- Vendeur ·
- Ouvrage ·
- Dol ·
- Titre ·
- Responsabilité décennale ·
- Sécheresse
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détenu ·
- Consentement ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Etablissement pénitentiaire ·
- Etablissements de santé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Assurances ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Tierce personne ·
- Indemnisation ·
- Dépassement ·
- Route ·
- Classes ·
- Consolidation
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Juge ·
- Liquidation ·
- Vienne
- Contentieux ·
- Protection ·
- Voie d'exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspension ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Surendettement ·
- Copie ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Pompe à chaleur ·
- Thermodynamique ·
- Garantie ·
- Responsabilité civile ·
- Titre ·
- Installation ·
- Installateur ·
- Sociétés ·
- Préjudice moral ·
- Dommage
- Adn ·
- Associations ·
- Architecte ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Référé ·
- Apurement des comptes ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Partie
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Voyage ·
- Séjour des étrangers ·
- Algérie ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Droit d'asile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.