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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 3 avr. 2025, n° 24/07243 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07243 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/07243
N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2X
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes pour :
Me PLANCQUE #P38Me BENICHOU #C1714+ 1 copie dossier
délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 03 avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [T] [D]
domicilié : chez Me Jules PLANCQUE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Jules PLANCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0038
DÉFENDEUR
Monsieur [N] [R]
domicilié chez OLYMPIAKOS FC
[Adresse 4]
[Localité 2] (GRECE)
représenté par Me Eytan BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1714
Décision du 03 avril 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/07243 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2X
Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée par Monsieur [T] [D] le 07 mai 2024 à Monsieur [T] [D] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 février 2025 Monsieur [T] [D] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Monsieur [N] [R] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action;
DÉCLARE le désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’action et par voie de conséquence de l’instance ;
DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, le demandeur conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
Faite et rendue à [Localité 5], le 03 avril 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
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