Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 janv. 2025, n° 24/06532 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06532 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/06532
N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKY
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société CGA, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Sabine FILIPPI – #E2180
DEFENDEUR
M. [P] [U]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Janvier 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 13 Février 2025 à 09 H 30,
Le 09/01/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Expulsion
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Santé mentale ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tiers ·
- Etablissement public ·
- Établissement psychiatrique ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Personnes
- Surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Débiteur ·
- Commission ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Mauvaise foi ·
- Pension de réversion ·
- Loyer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Procédure accélérée ·
- Indivision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bœuf ·
- Ultra petita ·
- Formule exécutoire ·
- Créance ·
- Adresses
- Véhicule ·
- Prix ·
- Restitution ·
- Immatriculation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réserve de propriété ·
- Resistance abusive ·
- Titre ·
- Anatocisme ·
- Retard
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Délais ·
- Bail ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence habituelle ·
- Code civil ·
- Demande en justice ·
- Loi applicable ·
- Partage ·
- Règlement ·
- Règlement (ue) ·
- Gabon
- Véhicule ·
- Tube ·
- Ligne ·
- Préjudice de jouissance ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Soudure ·
- Acier ·
- Remise en état ·
- Coûts
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Report ·
- Délais ·
- Bail ·
- Capital ·
- Précaire ·
- Intérêt ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Jouissance paisible ·
- Demande ·
- Dépôt ·
- Délai de preavis ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Logement
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Preneur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Consorts ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Paiement
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Cadastre ·
- Fond
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.