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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 29 avr. 2025, n° 23/06744 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06744 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CELIO FRANCE c/ S.N.C. ALMANDINE 150 CE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/06744
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IR
N° MINUTE : 7
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 29 Avril 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. CELIO FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Gina MARUANI de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428
DÉFENDERESSE
S.N.C. ALMANDINE 150 CE
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 17 Mai 2023 par la S.A.S. CELIO FRANCE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 février 2025, la S.A.S. CELIO FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mars 2025, la S.N.C. ALMANDINE 150 CE accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. CELIO FRANCE ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. CELIO FRANCE par la S.N.C. ALMANDINE 150 CE et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. CELIO FRANCE ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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