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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 18 juin 2025, n° 23/15159 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15159 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me GABRIEL
■
Charges de copropriété
N° RG 23/15159 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILP
N° MINUTE :
Assignation du :
24 Novembre 2023
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 18 Juin 2025
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic, la SA LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, SAS, elle-même représentée par son Président,
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0004
DEFENDERESSE
La S.C.I. SENACHAMPS, pris en la personne de son gérant en exercice,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non représentée
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière
ORDONNANCE
Prononcée en audience publique
Réputée contradictoire
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
En l’espèce, la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2024 est sollicitée par le demandeur aux fins de pouvoir signifier des conclusions de désistement partiel.
Il existe donc une cause grave permettant de révoquer l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2024.
L’ordonnance de clôture du 7 novembre 2024 sera donc révoquée.
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 26 novembre 2025 pour conclusions de désistement partiel.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 26 novembre 2025 à 13h35 pour conclusions de désistement partiel.
Faite et rendue à [Localité 6] le 18 Juin 2025.
La Greffière Le Juge de la mise en état
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