Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 9 juil. 2025, n° 23/09249 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09249 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/09249
N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSG
N° MINUTE :
REVOCATION DE CLOTURE
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 09 Juillet 2025
DEMANDERESSE
La société ALP AUDIO, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 508 665 130,
ayant son siège social situé au [Adresse 1],
représenté par Monsieur [K] [R], en sa qualité de fondateur,
représentée par Maître Sandra Ohana de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050
DEFENDERESSE
La société AREAS DOMMAGES, société d’assurance mutuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 775 670 466,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Julien Beslay de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133
Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente
assistée de Victor Fuchs, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 11 juin 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnance du 9 juillet 2025
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 23/09249 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSG
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de cloture notifiées via le RPVA par Maître [N] le 09 juillet 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de réouvrir les débats pour permettre à la société APL AUDIO de présenter de nouvelles pièces et afin que les parties puissent conclure sur ces nouveaux éléments ;
PAR CES MOTIFS :
Révoquons l’Ordonnance de clôture du 11 juin 2025 ;
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 12 novembre 2025 à 9h40, pour les conclusions en demande avant le 29 août 2025 et pour celles en défense avant le 10 novembre 2025, et pour clôture ;
Faite et rendue à [Localité 3], le 09 Juillet 2025
Le Greffier La Juge de la mise en état
Victor Fuchs Lise Duquet
Copies certifiées conformes à délivrées à :
Me [N],
Me Beslay,
le :
+1 copie dossier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Fonds de garantie ·
- Assurances obligatoires ·
- Dommage ·
- Mise en demeure ·
- Transaction ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Indemnité ·
- Classes ·
- Tribunal judiciaire
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Désistement ·
- Juge ·
- Partie ·
- Siège ·
- Épouse
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Recours ·
- Trouble ·
- Date ·
- Expertise ·
- Emploi ·
- Incapacité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sinistre ·
- Impossibilité ·
- Bâtiment ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Valeur ·
- Règlement ·
- Incendie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Condition
- Enfant ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Education ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Date ·
- Débiteur ·
- Entretien ·
- Résidence
- Clause ·
- Consommateur ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Banque ·
- Finances ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Déséquilibre significatif ·
- Mise en demeure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Consorts ·
- Contrat de prêt ·
- Compte de dépôt ·
- Signature électronique ·
- Identité ·
- Vérification ·
- Banque ·
- Restitution ·
- Caisse d'épargne
- Recours administratif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Saisine ·
- Recours contentieux ·
- Personnes ·
- Notification ·
- Sécurité sociale ·
- Comparution ·
- Assesseur
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Lieu public ·
- Consentement ·
- Contrainte ·
- Agence régionale ·
- Ordonnance ·
- Menace de mort ·
- Ministère public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Cadastre ·
- Commandement ·
- Crédit logement ·
- Surendettement ·
- Saisie immobilière ·
- Publicité foncière ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Voie d'exécution ·
- Prorogation
- Surendettement ·
- Bonne foi ·
- Adresses ·
- Mesure de sauvegarde ·
- Curatelle ·
- Commission ·
- Sauvegarde de justice ·
- Siège social ·
- Protection ·
- Crédit
- Diamant ·
- Joaillerie ·
- Défaut de conformité ·
- Acheteur ·
- Expert ·
- Sociétés ·
- Pierre ·
- Consommation ·
- Vendeur ·
- Biens
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.