Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 9 juillet 2025, n° 24/37992

TJ Paris 9 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, en lui offrant une stabilité et une sécurité juridique.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 9 juil. 2025, n° 24/37992
Numéro(s) :	24/37992
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Hassen BOULASSEL

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/37992 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C6DNJ

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 09 JUILLET 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANTE

[E] [O] [L]

[Adresse 2]

[Localité 8]

représentée par M^e Hassen BOULASSEL, avocat au barreau de Paris#E0599

(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/010630 du 08 juin 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 09 juillet 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 09 Juillet 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/37992 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6DNJ

[Motifs de la décision occultés]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [Y] [I]

née le [Date naissance 3] 2022 à six heures quarante minutes, à [Adresse 5], [Localité 7], de sexe féminin,

par : [E] [O] [L]

née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8]

Profession : assistante d’éducation

concubine du parent de l’adoptée ;

demeurant [Adresse 2], [Localité 8] ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[I] [L] (1ère partie : [I] 2nde partie : [L])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 31 juillet 2024 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [S] [I] [V], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (Espagne), professeur d’espagnol, sa concubine ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du servicede l’état civil de la Mairie de [Localité 7] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°6521, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante et aux tiers dont les intérêts risquent d’être affectés par la décision, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC