Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 mai 2025, n° 23/05819 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05819 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/05819 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2YTX
N° MINUTE :
2025/5
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 16 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [F] [I] [G], demeurant [Adresse 1] – MADAGASCAR -
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société AIR MADAGASCAR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 juillet 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mai 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Expédition ·
- Mise à disposition ·
- Avocat ·
- Assignation ·
- Avis ·
- Ressort ·
- Minute
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régularisation ·
- Contrainte ·
- Travailleur indépendant ·
- Gérant ·
- Assesseur ·
- Revenu ·
- Sécurité sociale
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Matière gracieuse ·
- Date ·
- Personne concernée ·
- Sexe ·
- Etat civil ·
- République
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réalisateur ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Frais irrépétibles ·
- Électronique ·
- Communication des pièces ·
- Avocat ·
- Conditions générales
- Épouse ·
- Recours ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Irrecevabilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Biens ·
- Exigibilité ·
- Protection
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Expert judiciaire ·
- Sociétés ·
- Préjudice de jouissance ·
- Extensions ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Facture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Caution ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Assignation ·
- Coûts ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Clause
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Atlantique ·
- Mise en état ·
- Assistant ·
- Régie ·
- Avocat ·
- Rapport d'expertise ·
- Juge ·
- Conseil
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Saisine ·
- Contrôle ·
- Charges ·
- Trouble ·
- Autorisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Germain ·
- Promesse ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Vente ·
- Sociétés ·
- Bénéficiaire ·
- Report ·
- Québec ·
- Signature ·
- Avenant
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Voiture ·
- Remise ·
- Employeur ·
- Bonne foi ·
- Courrier ·
- Charges ·
- Euro
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Bail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.