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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 16 oct. 2025, n° 25/03008 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03008 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Entreprise UES NEW, Fédération DES SERVICES CFDT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 16.10.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/03008 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTS
N° MINUTE :
25/00002
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 16 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Fédération DES EMPLOYES CADRES FORCE OUVRIERE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à
Entreprise UES NEW ANDRE,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Fédération DES SERVICES CFDT,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Fédération DU COMMERCE ET DES SERVICES CGT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [I] [V]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juillet 2025,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 6 octobre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et d’action.
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 16 octobre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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