Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 2 etat des personnes, 4 nov. 2025, n° 23/37638 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/37638 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 23/37638 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 5]
ND
N° MINUTE :
[1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
JUGEMENT
rendu le 04 Novembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [E], [V], [C] [P]
agissant au nom et pour le compte exclusif de l’enfant mineur [U], [K], [Z] [P], né [Date naissance 4] 2023 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine)
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Marion BONNET substituant Me Mélanie COURMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0989
DÉFENDEUR
Monsieur [F] [G] [J]
[Adresse 6]
[Adresse 2] [Localité 8]
[Localité 1]
représenté par Me Bénédicte FLORY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0756, avocat postulant, Me Mary PLARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
Décision du 04 Novembre 2025
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 23/37638 – N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
assistées de Touria JELLOULI, lors des débats et lors de la mise à disposition, Greffière
DÉBATS
A l’audience du 14 Octobre 2025 tenue en chambre du conseil
Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025.
JUGEMENT
Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Nastasia DRAGIC Président et par Touria JELLOULI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Déboute Mme [E] [P] de ses demandes ;
Condamne M. [F] [J] à verser à Mme [E] [P] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ;
Condamne M. [F] [J] aux dépens, en ce compris les frais d’expertise ;
Fait et jugé à [Localité 10] le 4 novembre 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Touria JELLOULI Nastasia DRAGIC
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Créanciers ·
- Provision ·
- Preneur ·
- Paiement ·
- Taux légal
- Béton ·
- Sursis à statuer ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Statuer
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Prix ·
- Adjudication ·
- Lot ·
- Partage ·
- Enchère ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notaire ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Bail ·
- Épouse ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Clause
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Solidarité ·
- Compte ·
- Consorts ·
- Approbation ·
- Demande
- Guadeloupe ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Vacances ·
- Conjoint
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hôtel ·
- Indemnité d'éviction ·
- Expert ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Chiffre d'affaires ·
- Valeur ·
- Commerce ·
- Fond ·
- Établissement
- Enfant ·
- Divorce ·
- Domicile ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence habituelle ·
- Conjoint
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Demande ·
- Indemnisation ·
- Sécurité sociale ·
- Jugement ·
- Dépense de santé ·
- Incidence professionnelle ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vietnam ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Etat civil ·
- Date ·
- Compétence internationale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Délivrance ·
- Acte
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Responsabilité ·
- Consorts ·
- Assemblée générale ·
- Cabinet ·
- Plateforme ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil syndical
- Commissaire de justice ·
- Obligation alimentaire ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Affaires étrangères ·
- Chambre du conseil ·
- Civil ·
- Effets du divorce ·
- Suisse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.