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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 11 avr. 2025, n° 24/05460 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05460 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Valérie SELLAM BENISTY, Me Clément DEAN
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/05460 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6ATV
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 11 avril 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0136
à
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juillet 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 13 mars 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 avril 2025 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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