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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 23 sept. 2025, n° 23/10309 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10309 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Le Syndicat des copropriétaires de l' immeuble situé [ Adresse 2 ] c/ S.N.C. SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE, Société européenne UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/10309 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2IXA
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me FORNIER, Me THORRIGNAC et Me DAUGER
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 23 Septembre 2025
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. IMMOBILIERE LELIEVRE, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L258
DÉFENDERESSES
S.N.C. SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125
Société européenne UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA Law, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238
Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 juillet 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à la société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE, l’affaire a été enregistrée sous le n°RG 23/10309 ;
Vu l’assignation en intervention forcée et en garantie délivrée le 14 novembre 2023 par la société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE à la S.N.C. SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE, l’affaire a été enregistrée sous le n°RG 23/15075 ;
Vu la jonction ordonnée par mentions aux dossiers par le juge de la mise en état le 22 janvier 2024 entre ces affaires sous le n°RG 23/10309 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 août 2025, le syndicat des copropriétaires se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique les 11 et 12 septembre 2025, les sociétés UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE et SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 8], le 23 septembre 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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