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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 3 févr. 2025, n° 21/14029 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/14029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 22]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 21/14029
N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ3Y
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me ZEITOUN (D1878)
Me DUFFOUR (P0043)
ORDONNANCE
rendue le 03 Février 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. GUERSANT SPORTS (RCS de [Localité 22] 310 096 904)
[Adresse 5]
[Localité 15]
représentée par Maître Paul ZEITOUN de la S.E.L.A.R.L. PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1878
DÉFENDEURS
Monsieur [A] [U]
[Adresse 17]
[Localité 8]
Monsieur [Y] [H]
[Adresse 4]
[Localité 15]
Madame [M] [E]
[Adresse 7]
[Localité 14]
Monsieur [N] [H]
[Adresse 18]
[Localité 20]
Madame [Z] [J]
[Adresse 3]
[Localité 19]
Madame [L] [B] née [P]
[Adresse 2]
[Localité 16]
Monsieur [T] [P]
[Adresse 6]
[Localité 10]
Monsieur [S] [P]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Madame [F] [X] née [K]
[Adresse 13]
[Localité 11]
Monsieur [O] [G] [W]
[Adresse 21]
[Localité 12]
Monsieur [V] [I]
[Adresse 2]
[Localité 16]
représentés par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0043
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 14 octobre 2021 par la S.A.S. GUERSANT SPORTS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2025, la S.A.S. GUERSANT SPORTS se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 janvier 2025, Monsieur [A] [U], Monsieur [Y] [H], Madame [M] [E], Monsieur [N] [H], Madame [Z] [J], Madame [L] [B] née [P], Monsieur [T] [P], Monsieur [S] [P], Madame [F] [X] née [K], Monsieur [O] [G] [W] et Monsieur [V] [I] acceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles.
Les désistement réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. GUERSANT SPORTS à l’encontre de Monsieur [A] [U], Monsieur [Y] [H], Madame [M] [E], Monsieur [N] [H], Madame [Z] [J], Madame [L] [B] née [P], Monsieur [T] [P], Monsieur [S] [P], Madame [F] [G] [W] née [K], Monsieur [O] [G] [W] et de Monsieur [V] [I],
Déclarons parfait le désistement par Monsieur [A] [U], Monsieur [Y] [H], Madame [M] [E], Monsieur [N] [H], Madame [Z] [J], Madame [L] [B] née [P], Monsieur [T] [P], Monsieur [S] [P], Madame [F] [X] née [K], Monsieur [O] [G] [W] et par Monsieur [V] [I] de leurs demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.A.S. GUERSANT SPORTS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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