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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, j a f, 11 déc. 2025, n° 25/01418 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01418 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 11 Décembre 2025
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 11 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01418 – N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI3E / J.A.F
AFFAIRE : [N] / [G]
OBJET : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Copies délivrées le
□ Parties
□ Avocats
□ CE CAF
□
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [R] [B] [N]
né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10]
de nationalité Française
Profession : Intérimaire
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Sylvie BROS, avocat au barreau de l’AVEYRON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c-12202-2025-966 du 09/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de l’AVEYRON)
Madame [P] [G] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (PORTUGAL)
de nationalité Portugaise
Profession : Auxiliaire de vie
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Jean paul GARRIGUES, avocat au barreau de l’AVEYRON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-12202-2025-1114 du 31/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de l’AVEYRON)
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE
Clôture prononcée le : 13 novembre 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l’audience du : 20 Novembre 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 11 décembre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l’audience du 11 Décembre 2025,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil de :
Monsieur [R] [B] [N]
né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 9] (12)
Et de
Madame [P] [E] [M]
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (Portugal)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l’acte de mariage des parties dressé le 25 juin 2022 par l’officier de l’état-civil de la mairie de [Localité 7] (12) ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 17 octobre 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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