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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 2 juil. 2025, n° 24/13802 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13802 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 24/13802
N° Portalis 352J-W-B7I-C6G6F
DEMANDERESSES
Mme [V] [M] [I] [U] [Y] [E]
Mme [I] [P] [A] [V] [B] [E]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SELARL [1] – #J0143
représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SELARL [1] – #J0143
DEFENDEURS
Mme [H] [R]
M. [C] [E]
M. [J] [E]
M. [D] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Eloi CHAN – #P0141
représenté par Me Eloi CHAN – #P0141
représenté par Me Eloi CHAN – #P0141
représenté par Me Eloi CHAN – #P0141
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Juillet 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 21 Janvier 2026 à 14 H 00,
Le 02/07/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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