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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 5 juin 2025, n° 25/01610 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01610 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/01610 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZ7
N° MINUTE :
10
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 05 juin 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
défenderesse à l’opposition
à
Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparante
demanderesse à l’opposition
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 mars 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que Madame [D] par courriel en date du 19 mai 2025 se désiste de sa demande d’opposition en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la [3] a accepté purement et simplement ce désistement ;
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse à l’opposition, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juin 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
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