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Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 8 décembre 2025, n° 24/02543
TJ Paris 8 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Tribunal judiciaire de [Localité 3] a été saisi d'une affaire opposant Monsieur [H] [I] et Madame [C] [F] [I] à la Société UNITED AIRLINES. Les demandeurs ont déclaré, lors de l'audience du 08 décembre 2025, leur désistement d'instance, souhaitant ainsi mettre fin à la procédure. La question juridique posée concernait les conséquences de ce désistement, notamment en ce qui concerne les frais de justice. Le Tribunal a constaté l'absence de défense de la part de la défenderesse et a décidé que les frais de l'instance seraient à la charge des demandeurs, sauf accord contraire entre les parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 8 déc. 2025, n° 24/02543
Numéro(s) : 24/02543
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 6 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02543 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7K

N° MINUTE :

3/2025

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du lundi 08 décembre 2025

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [C] [F] [I], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à

Société UNITED AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Julie WALRAFEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041, non comparant à l’audience,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 septembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 décembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière.

Le greffier Le président

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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