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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 14 janv. 2025, n° 23/04905 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04905 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D +Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/04905 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLH
N° MINUTE :
7/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 14 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société AIR INDIA (NATIONAL AVIATION COMPANY OF INDIA LIMITED), dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Valérie AUGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1100
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Mai 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La Greffière Le Président
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