Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 18 septembre 2025, n° 25/06545

TJ Paris 18 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 1], M. [R] [K] a demandé la clôture de l'instruction dans le cadre d'un litige opposant à la S.A.S.U. SHOP YOUR CAR 75. Les questions juridiques posées concernaient la régularité de la procédure et l'état d'avancement de l'affaire. Le tribunal a déclaré l'instruction close, considérant que la procédure était en état d'être jugée au fond. L'affaire est fixée pour être plaidée le 4 juin 2026, avec la possibilité pour les parties de présenter des observations, mais sans obligation de se déplacer.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 18 sept. 2025, n° 25/06545
Numéro(s) :	25/06545
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	6 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Angelina JOLLY NICOLAS
Parties :	S.A.S.U. SHOP YOUR CAR 75

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 25/06545

N° Portalis 352J-W-B7J-C67KB

DEMANDEUR

M. [R] [K]

AVOCAT DEMANDEUR

représenté par M^e Angelina JOLLY [X]

et par l’A.A.R.P.I. les avocats réunis, agissant par le ministère de la S.E.L.A.S. JURISCAB, prise en la personne de Me [U] [X]

DÉFENDERESSE

S.A.S.U. SHOP YOUR CAR 75

AVOCAT DÉFENDERESSE

Non comparante

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,

assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARE l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 18 septembre 2025.

LA GREFFIÈRE

Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Emeline PETIT

AVIS

Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique

du jeudi 4 juin 2026 à 14h00, en salle 6.11.

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en cas d’absence à l’audience.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 18/09/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Emeline PETIT