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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 31 mars 2025, n° 21/15864 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/15864 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. LPWM15 c/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. ARETEC INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de la résidence « [ 1 ] », Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, son syndic la société ATRIUM GESTION [ Localité 2 ], S.A.S. [ N ] [ P ] [ Z ] ARCHITECTE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/15864 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVRR7
DEMANDEURS
M. [M] [I]
Mme [W] [J]
S.C.I. LPWM15
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA – #C0055
représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA – #C0055
représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA – #C0055
DEFENDERESSES
S.A.S. [N] [P] [Z] ARCHITECTE
Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
S.A.S.U. ARETEC INGENIERIE
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
Syndicat des copropriétaires de la résidence « [1] » représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 2]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER – #G0706
défaillant
représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL ALIX Associés – #L0259
défaillant
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS – #W0014
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES – #P0499
PARTIE INTERVENANTE
Société QBE EUROPE SA/NV
AVOCAT
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS – #W0014
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 31 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du 25 novembre 2025 à 14h,
Le 31/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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