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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 26 mars 2025, n° 24/36106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/36106 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/36106 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEY
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 26 MARS 2025
ADOPTION [Localité 11]
REQUÉRANT
[F] [I] [E] [V]
élisant domicile chez Me Emilie DURET
sis [Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Emilie DURET, avocat au barreau de Paris #D1229
PARTIE INTERVENANTE
[J] [T] [X] [D]
[Adresse 10]
[Localité 3]
SUISSE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 26 mars 2025.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 26 Mars 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/36106 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEY
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
_______________________________________________________________
Vu la requête reçue le 27 juin 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 11]
DE : [K], [N], [P] [D]
né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 6], Etat de Mexico (Mexique), de sexe masculin
PAR : [F] [I] [E] [V]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] (Rhône)
conjoint du père de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[D]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 8], acte n° (CSL) MEXICO.2024..00005. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à la partie intervenante ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
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