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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 1er sept. 2025, n° 22/14404 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/14404 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copie conforme
délivrée à :
Me CLAISSE – Me SERIZAY
le :
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 22/14404
N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXJ
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Septembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [I] [H], agissant en qualité de curatrice de Monsieur [Z] [G] par ordonnance du Tribunal de Compiègne le 6 Juillet 2020
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0500, avocat postulant, et par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant
DEFENDERESSE
Institut de prévoyance [Localité 5] HUMANIS PREVOYANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020
NOUS, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint
assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Copie conforme
délivrée à :
Me CLAISSE – Me SERIZAY
le :
Décision du 1er Septembre 2025
5ème chambre 1ère section
N° RG 22/14404
Vu l’Ordonnance de clôture du 23 Septembre 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’article 469 du Code civil,
Attendu que l’assignation du 16 Juillet 2021 a été délivrée à la requête de Madame [I] [R] agissant en qualité de curateur, ce qui est contraire à l’article 469 du code civil,
Attendu qu’il convient de réouvrir les débats afin de permettre la régularisation de la procédure,
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 23 Septembre 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 10 Novembre 2025 à 09h40 pour régularisation de la procédure,
Fait à [Localité 6], le 1er Septembre 2025.
LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT,
Nadia SHAKI Thierry CASTAGNET
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