TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le :

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 18/12240 – N° Portalis 352J-W-B7C-COARR

N° MINUTE :

Assignation du :

23 Octobre 2018

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 07 janvier 2025

DEMANDERESSE

Compagnie d’assurances ALLIANZ

1 cours Michelet

CS 30051

92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675

DEFENDERESSES

S.A. MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN

14 boulevard Marie et Alexandre Oyon

72000 LE MANS

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN

14 boulevard Marie et Alexandre Oyon

72000 LE MANS

représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027, M^e SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant

Compagnie d’assurance AXA FRANCE en qualité d’assureur de la STE VIGIER GENIE CIVIL INTERNATIONAL, de la STE ETANDEX, et des sociétés VM MATERIAUX, VM DISTRIBUTION et VM BETON

313 Terrasses de l’Arche

92727 NANTERRE

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207

Compagnie d’assurances GENERALI IARD assureur de la société NORISKO

2 rue Pillet Will

75009 PARIS

représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435

Compagnie d’assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, qui vient aux droits et aux obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED

110 Esplanade du Général DE GAULLE

92919 LA DEFENSE

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922, M^e Denise BOUDET, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant

Compagnie d’assurances SMABTP, en qualité d’assureur de la société HECA

8 rue Louis Armand

75015 PARIS

S.A. SMA, en qualité d’assureur des sociétés CHANTIER MODERNE SUD OUEST et GTM GENIE CIVIL ET SERVICES

8 rue Louis Armand

75015 PARIS

représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197

S.A. MAF, en qualité d’assureur de la société ATELIER R ET C ARCHITECTURE

189 boulevard Malesherbes

75017 PARIS

représentée par M^e Geneviève VEYRIER, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant, M^e Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0003

S.A. ZURICH INSURANCE, en qualité d’assureur de la sociéte OTV

112 avenue de Wagram

75017 PARIS

défaillante non constituée

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Malika KOURAR, Juge

assistée de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier

DEBATS

A l’audience du 12 novembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 janvier 2025.

ORDONNANCE

Décision publique

Réputée Contradictoire

en premier ressort

Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du code de procédure civile;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société ALLIANZ IARD notifiées par RPVA le 1er juillet 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la SMABTP notifiées par RPVA le 14 août 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la société GENERALI IARD notifiées par RPVA le 13 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS notifiées par RPVA le 5 novembre 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la société AXA France IARD notifiées par RPVA le 7 novembre 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD MUTUELLES notifiées par RPVA le 8 novembre 2024 ;

Vu l’absence de conclusions au fond des sociétés SMA SA et QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED ;

Vu l’absence de constitution de la SA ZURICH INSURANCE ;

Il sera constaté que la société ALLIANZ IARD se désiste de l’instance engagée.

Les parties conserveront la charge des dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort

CONSTATONS que la société ALLIANZ IARD se désiste de l’instance engagée à l’égard de l’ensemble des défendeurs ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

DISONS que les parties conserveront la charge des dépens qu’elles ont exposés.

Faite et rendue à Paris le 07 janvier 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état