Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 21 mars 2025, n° 24/00866 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00866 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/00866 – N° Portalis 352J-W-B7H-C35NR
N° MINUTE :
17/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 21 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [F] [G] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Monsieur [T] [R] [B] [V], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société POLSKIE LINIE LOTNICZE LOT SPOLKA AKCYJNA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 décembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mars 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Saisie ·
- Sociétés ·
- Mainlevée ·
- Liquidateur ·
- Exécution ·
- Créance ·
- Tiers saisi ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Compensation
- Prestation compensatoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Partage amiable ·
- Divorce pour faute ·
- Date ·
- Juridiction de proximité ·
- Demande ·
- Juge des tutelles ·
- Jugement
- Indemnités journalieres ·
- Assurance maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis du médecin ·
- Versement ·
- Arrêt de travail ·
- Médecin du travail ·
- Poste de travail ·
- Prescription ·
- Recours
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Organismes d’hlm ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Commandement ·
- Expulsion
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Commissaire de justice ·
- Forclusion ·
- Caution ·
- Défaillance ·
- Contrat de prêt ·
- Paiement ·
- Mise en demeure
- Déchéance du terme ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Surendettement ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution judiciaire ·
- Non-paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Trésor public ·
- Commission ·
- Surendettement des particuliers ·
- Recours ·
- Dessaisissement ·
- Public ·
- Contentieux
- Promesse ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Condition suspensive ·
- Prêt ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Bénéficiaire ·
- Demande ·
- Titre
- Provision ad litem ·
- Sociétés ·
- Europe ·
- Expertise ·
- Assistant ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Siège social ·
- Chrome ·
- Mutuelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Santé ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Mainlevée ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Copie
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Obligation essentielle ·
- Résiliation du bail ·
- Protection ·
- Indexation ·
- Libération ·
- Taux légal ·
- Tribunal judiciaire
- Régime agricole ·
- Désistement d'instance ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Se pourvoir ·
- Conseil d'etat ·
- Assesseur ·
- Pourvoir ·
- Acceptation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.