Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 2 déc. 2025, n° 25/04414 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04414 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04414 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYK
N° MINUTE :
29/25
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 02 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparante
Monsieur [L] [P] [I], demeurant Représenté légalement par M. [P] – [Adresse 1], ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparant
Monsieur [T] [P] [E], demeurant [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparant
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mai 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, par courriel en date du 01 décembre 2025 à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 décembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Bateau ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Commissaire de justice ·
- Électricité ·
- Ensoleillement ·
- Nuisances sonores ·
- Nuisance ·
- Propriété ·
- Videosurveillance
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Psychiatrie ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Certificat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Consentement ·
- Tutelle
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Hospitalisation ·
- Avis motivé ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Rhin ·
- Certificat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cotisations ·
- Association professionnelle ·
- Tourisme ·
- Mise en état ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Solidarité ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Famille ·
- Pensions alimentaires ·
- Cabinet ·
- Enfant majeur ·
- Mariage ·
- Education ·
- Recouvrement
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Matière gracieuse ·
- Profession ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Acte ·
- Chambre du conseil ·
- Code civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Dessaisissement ·
- Pierre ·
- Qualités ·
- Juge ·
- Liquidation judiciaire
- Marbre ·
- Assureur ·
- Défaillant ·
- Mutuelle ·
- Architecte ·
- Compagnie d'assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cabinet ·
- Sociétés ·
- Hôtel
- Injonction de payer ·
- Contentieux ·
- Mandataire ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Instance ·
- Opposition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Handicap ·
- Incapacité ·
- Adulte ·
- Accès ·
- Restriction ·
- Emploi ·
- Mobilité ·
- Personnes ·
- Action sociale ·
- Cartes
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Mandat ·
- Vente aux enchères ·
- Sous astreinte ·
- Lot ·
- Restitution ·
- Mise en vente ·
- Référé
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Publicité foncière ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Lot ·
- Publicité ·
- Assemblée générale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.