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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 6 juin 2025, n° 24/09830 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09830 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. RENAULT c/ S.A. AMBRE FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1]
■
3ème chambre
2ème section
N° RG 24/09830
N° Portalis 352J-W-B7I-C5RIX
N° MINUTE :
Assignation du :
06 août 2024
Désistement
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 06 juin 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. RENAULT
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075
DEFENDERESSE
S.A. AMBRE FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1119, et Maître Gaëtan BALESTRA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Copies certifiées conformes délivrées le :
Me LEFORT – P075
Me PELIT-[Localité 5] – D1119
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Monsieur Malik CHAPUIS, Juge,
assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière
DEBATS
Avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 06 juin 2025.
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE :
Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, la société Renault SAS s’est désistée de l’instance engagée le 6 août 2024 à l’encontre de la société Ambre France SA.
La société Ambre France SA n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Renault SAS et de laisser à chacune des parties la charge des frais et dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance et d’action de la société Renault SAS ;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/09830 et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
Faite et rendue à [Localité 6] le 06 juin 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Malik CHAPUIS
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