Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 21 janv. 2025, n° 24/14699 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14699 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 24/14699 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDF
DEMANDEUR
M. [F] [W]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Pierre-henri ROUSSEL de l’AARPI CORTEN – #E1939
DEFENDERESSE
Mme [D] [Y] épouse [E]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 21 Octobre 2025 à 14 H 00,
Le 21/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Pays ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Assesseur ·
- Assurance maladie ·
- État de santé, ·
- Désistement ·
- Accident de trajet ·
- Décision implicite ·
- Mise à disposition
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Lot ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Assemblée générale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Rétablissement professionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Publicité légale ·
- Chambre du conseil ·
- Conversion ·
- Suppléant ·
- Qualités ·
- Immatriculation ·
- Juge-commissaire
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Délai ·
- Créance ·
- Patrimoine ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Créanciers ·
- Contrats en cours
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Aquitaine ·
- Adresses ·
- Technique ·
- Dire ·
- Réserve ·
- Malfaçon ·
- Partie ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Clause
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Commissaire de justice ·
- Nationalité française ·
- Partage ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Prestation compensatoire ·
- Partie ·
- Divorce
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Comités ·
- Avis ·
- Désignation ·
- Saisine ·
- Maladie ·
- Observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Reconnaissance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Employeur ·
- Certificat médical ·
- Déclaration ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date certaine ·
- Entretien ·
- Lettre
- Commissaire de justice ·
- Créanciers ·
- Saisie immobilière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Vente amiable ·
- Vente forcée ·
- Publicité ·
- Débiteur ·
- Conditions de vente
- Désistement d'instance ·
- Acceptation ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture ·
- Charge des frais ·
- Ordonnance ·
- Révocation ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.