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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 11 févr. 2025, n° 24/08732 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08732 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/08732
N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGS
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 11 Février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [L] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1520
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sis [Adresse 5] à [Localité 8], représenté par son syndic, la S.A.S. ATRIUM GESTION
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525
Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état,
assistée de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 juin 2024 par Monsieur [L] [G] ;
Vu les conclusions signifiées le 31 janvier 2025 par RPVA en demande, aux fins de désistement d’instance ;
Vu les conclusions signifiées le même jour par RPVA en défense, aux fins d’acceptation dudit désistement ;
Il convient de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance ;
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le demandeur supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [L] [G] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [L] [G], sauf meilleur accord des parties ;
Faite et rendue à [Localité 7] le 11 Février 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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