Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 9 septembre 2025, n° 22/12694
TJ Paris 9 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 7], la S.A.S. Lorenz and Hamilton Group a demandé un désistement de l'instance et de l'action engagées contre la S.A.R.L EURL du [Adresse 6]. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et les conséquences sur l'instance. Le tribunal a déclaré le désistement parfait, constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal. Il a également stipulé que chaque partie conserverait à sa charge les dépens exposés.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 9 sept. 2025, n° 22/12694
Numéro(s) : 22/12694
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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