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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 2e sect., 17 juin 2025, n° 25/01119 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01119 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 25/01119 – N° Portalis 352J-W-B7J-C6YWF
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 17/06/2025
A Me LANCEREAU (R0050)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 17 Juin 2025
DEMANDERESSE
S.A. CREDIT LOGEMENT
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0050
DÉFENDEUR
Monsieur [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
défaillant
Nous Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l’assignation du 21 janvier 2025 délivrée par le CREDIT LOGEMENT, à l’encontre de M. [K] ;
Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2025, pour une audience de plaidoirie fixée au 24 juin 2025 ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du CREDIT LOGEMENT, en date du 13 mai 2025 ;
Vu l’absence de constitution de M. [K] ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 avril 2025 afin de recevoir les conclusions de désistement d’instance du CREDIT LOGEMENT du 13 mai 2025.
Il convient ensuite de donner acte au CREDIT LOGEMENT de son désistement d’instance, qui n’a pas à être accepté par le défendeur, qui n’a pas constitué avocat.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 29 avril 2025 ;
DONNE acte à la SA CREDIT LOGEMENT de son désistement d’instance ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de la SA CREDIT LOGEMENT, sauf meilleur accord des parties.
Fait à [Localité 5], le 17 juin 2025
La greffière Le juge de la mise en état
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